> **Brouillon, à relire par un avocat. Ce n'est pas un avis juridique.** Gabarit des mentions exigées par l'art. 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), pour le site public et la console. **Les informations d'identité ne figurent nulle part dans le dépôt** : tous les champs sont à compléter, rien n'est inventé.

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- Service : **NACscale** (nom commercial)
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> Si l'éditeur est une personne physique sans société, les règles diffèrent (identité pouvant être confiée à l'hébergeur, art. 6, III, 2) : à poser à l'avocat. Q4 de ELF-115 reste sans réponse.

## Hébergeur (art. 6, III, 1, b : nom, dénomination ou raison sociale, adresse, téléphone)
La liste exacte et les régions viennent de l'annexe IV du DPA (SRE, ELF-135). État connu (`docs/deploy.md`) :
- Application et base de données : **Railway**, région UE (Amsterdam) — **[raison sociale, adresse et téléphone à vérifier et à compléter par SRE]**
- Interface web (Next.js) : **Vercel** — **[région réelle des fonctions à confirmer ; raison sociale, adresse, téléphone à compléter]**
- Cible annoncée dans `docs/deploy.md` : Microsoft Azure, région France Centrale ou autre région UE — **à ne mentionner que lorsque la bascule est faite**

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Responsable du traitement pour le site et les comptes : **[raison sociale]**. Contact protection des données : **[À COMPLÉTER]**. Finalités, durées et droits : voir la politique de confidentialité **[à rédiger]**. Les visiteurs du WiFi d'un client de l'Éditeur sont informés par ce client, responsable de traitement ; l'Éditeur agit alors comme sous-traitant.
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