Mentions légales

Brouillon, à relire par un avocat. Ce n'est pas un avis juridique. Gabarit des mentions exigées par l'art. 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), pour le site public et la console. Les informations d'identité ne figurent nulle part dans le dépôt : tous les champs sont à compléter, rien n'est inventé.

Éditeur du site

• Service : NACscale (nom commercial)

• Raison sociale : [À COMPLÉTER]

• Forme juridique et capital social : [À COMPLÉTER]

• Siège social : [À COMPLÉTER]

• SIREN / RCS : [À COMPLÉTER] — TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

• Directeur ou codirecteur de la publication (personne physique, art. 6, III, 1, c) : [À COMPLÉTER]

• Contact (adresse électronique et téléphone, art. 6, III, 1, d) : [À COMPLÉTER]

Si l'éditeur est une personne physique sans société, les règles diffèrent (identité pouvant être confiée à l'hébergeur, art. 6, III, 2) : à poser à l'avocat. Q4 de ELF-115 reste sans réponse.

Hébergeur (art. 6, III, 1, b : nom, dénomination ou raison sociale, adresse, téléphone)

La liste exacte et les régions viennent de l'annexe IV du DPA (SRE, ELF-135). État connu (docs/deploy.md) :

• Application et base de données : Railway, région UE (Amsterdam) — [raison sociale, adresse et téléphone à vérifier et à compléter par SRE]

• Interface web (Next.js) : Vercel — [région réelle des fonctions à confirmer ; raison sociale, adresse, téléphone à compléter]

• Cible annoncée dans docs/deploy.md : Microsoft Azure, région France Centrale ou autre région UE — à ne mentionner que lorsque la bascule est faite

Données personnelles

Responsable du traitement pour le site et les comptes : [raison sociale]. Contact protection des données : [À COMPLÉTER]. Finalités, durées et droits : voir la politique de confidentialité [à rédiger]. Les visiteurs du WiFi d'un client de l'Éditeur sont informés par ce client, responsable de traitement ; l'Éditeur agit alors comme sous-traitant. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

[Non vérifié] : liste des cookies et traceurs du site et de la console à établir avec le Frontend (docs/ ne la contient pas). Le projet affirme ne pas utiliser de télémétrie externe (CLAUDE.md) ; à confirmer par inventaire avant de publier « aucun traceur soumis au consentement ».

Propriété intellectuelle

Le site, les marques et les contenus sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. [Formule à finaliser par l'avocat.]

Signalement d'un contenu illicite

Adresse de contact : [À COMPLÉTER].